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Cesu : comment cela fonctionne-t-il ?
Par Bercy Infos, le 30/08/2019 -
Vous souhaitez employer un salarié à domicile ? Le CESU permet d'effectuer facilement vos déclarations sociales. Qui est concerné ? Comment cela fonctionne-t-il ? Explications.
Cesu : quelle est la différence entre le Cesu déclaratif et le Cesu préfinancé ?
Le Cesu (chèque emploi service universel) couvre 2 dispositifs : Cesu déclaratif et Cesupréfinancé.
Le Cesu déclaratif est un mode de déclaration simplifié permettant aux particuliers employeurs de simplifier leurs démarches lorsqu’ils ont un salarié à domicile.
Le Cesu préfinancé est un moyen de paiement. Les particuliers employeurs peuvent les obtenir auprès de leur employeur, par exemple, par le biais du comité d’entreprise, ou auprès de l’organisme qui vous verse habituellement des prestations sociales, comme par exemple :
- conseil départemental
- centre communal ou intercommunal d’action sociale
- caisse de retraite
- caisse d’allocations familiales
- caisse d’assurance maladie
- compagnie d’assurance
- mutuelle
Le crédit d'impôt lié à l'emploi d'un salarié à domicile
Les dépenses engagées pour l'emploi d'un salarié à domicile ouvrent droit à un crédit d'impôt spécifique. Quelles sont les activités concernées ? Quel est le montant du crédit d’impôt ?
Tout savoir sur le crédit d'impôt lié à l'emploi d'un salarié à domicile
Lire aussi : Prélèvement à la source et crédits d’impôt : comment ça marche ?
Quelles sont les activités concernées par le Cesu ?
Actuellement le Cesu concerne les activités de services à la personne telles que :
- l’entretien de la maison
- les petits travaux de jardinage et bricolage
- le soutien scolaire
- l’assistance aux personnes âgées ou fragiles à l’exception de soins relevant d’actes médicaux
- toutes les activités qui s’exercent en dehors du domicile dans le prolongement d’une activité de service au domicile de l’employeur
À savoir
Pour les gardes d’enfant à domicile, vous devez effectuer vos déclarations auprès de Pajemploi, et non pas auprès du Cesu.
Lire aussi : Services à la personne : quelles réglementations pour le particulier employeur ?
Comment payer le salaire de votre employé ?
Le salaire de votre salarié à domicile peut être effectué de plusieurs manières :
- Virement bancaire
- Chèque bancaire
- Espèces
- Cesu préfinancé
Pour le Cesu préfinancé, les salariés peuvent encaisser l’argent via un compte sur le CR-cesu.
Simulez le coût d'un emploi à domicile (y compris une éventuelle exonération)
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Comment créer un compte Cesu ?
Vous êtes déjà employeur ? Vous effectuez déjà une déclaration papier ? Choisissez « Déjà employeur ». Votre numéro Cesu va vous être demandé. Il figure sur vos avis de prélèvement de cotisations sociales.
Vous n'êtes pas encore employeurs ? Choisissez « Futur employeur ». Vous serez invité à enregistrer votre salarié et vos coordonnées bancaires.
Et pour le salarié ?
Pour que le salarié puisse créer son compte, il est nécessaire que l'employeur l'ait préalablement déclaré au Cesu. À la réception de son premier bulletin de salaire, il disposera de son N° Cesu qui est indispensable pour créer son compte.
Lire aussi : Dépannage à domicile : comment repérer et éviter les abus ?
Comment déclarer les heures réalisées par votre salarié avec le Cesu ?
Pour déclarer la rémunération de votre salarié, vous vous vous connecter chaque mois (au plus tard le 5 du mois qui suit la période de travail déclarée.) à votre espace personnel sur le site du Cesu. À partir de votre tableau de bord, vous accédez à la fonctionnalité ″Déclarer″. Vous pouvez:
- saisir le nombre d’heures de travail effectuées et le salaire horaire net. Le salaire total net à payer s’affiche automatiquement
- ou saisir le nombre d’heures de travail effectuées et le salaire total net payé. Le salaire horaire net s’affiche automatiquement.
Avant d’enregistrer votre déclaration, vous pouvez ajouter des compléments de salaire versés à votre salarié.
C'est à l'employeur de payer son salarié, par virement bancaire, chèque bancaire, espèces ou Cesu préfinancé.
Dans le cas du Cesu préfinancé, il faut déclarer le montant du Cesu et les éventuels compléments de salaire versés en espèces, en chèque ou par virement. Par exemple, si vous payez une personne pour le jardinage 110 € et vous le payez 50 € en Cesu préfinancé et 60 € en espèces, vous devrez déclarer les 110 €.
Nouveauté 2019 : Cesu+
Depuis juin 2019 le service Cesu+ permet au particulier employeur de confier au Cesu l’intégralité du processus de rémunération du salarié après que la déclaration a été effectuée :
- il n'y a plus qu’une seule démarche à réaliser chaque fin de mois : déclarer la rémunération de l'employé à domicile à partir de l'espace personnel
- 2 jours après l’enregistrement de la déclaration, le Cesu se charge de prélever le salaire sur le compte bancaire du particulier employeur puis le verse 3 jours ouvrés après la déclaration, sur le compte bancaire du salarié concerné
- cela ne modifie pas la périodicité des prélèvements des cotisations. Celles-ci restent prélevées à la fin du mois qui suit la réception de l'avis de prélèvement
- le service Cesu+ peut être utilisé même dans le cas du paiement d’un acompte au salarié ou de l’utilisation de titres Cesu préfinancé pour payer tout ou partie de sa rémunération
- à compter du 1er janvier 2020, le Cesu+ assurera pour le compte de l’employeur le prélèvement de l’impôt à la source des salariés concernés (voir le point suivant)
- l’activation et la gestion du Cesu+ s’effectue en quelques clics à partir de la rubrique Cesu+ du tableau de bord du compte employeur. Pour utiliser ce service, vous devez préalablement formaliser l’accord de votre salarié.
Comment fonctionnera le Cesu avec le prélèvement à la source ?
Le prélèvement à la source sera mis en place avec le Cesu à partir de 2020.
Le particulier employeur pourra, avec l’accord du salarié, confier au centre l’intégralité du processus de rémunération du salarié et bénéficier immédiatement de certaines prestations sociales auxquelles il peut prétendre (notamment le complément de libre choix de mode de garde (CMG) pour les parents de jeunes enfants).
L’employeur continuera à déclarer auprès du centre Cesu le nombre d’heures réalisées par son salarié au cours du mois ainsi que le salaire net (de cotisations sociales) qu’il souhaite lui verser.
A partir des taux reçus de l’administration fiscale, le centre Cesu ou PAJEMPLOI calculera directement le montant à prélever sur le salaire et assurera, dans le cadre de l’offre « tout-en-un » le versement du salaire au salarié.
En savoir plus sur le site du prélèvement à la source
Tout savoir sur le Cesu